Politique de confidentialité

La Fédération Européenne de Psychanalyse et/ou ses sociétés affiliées (ci-après la « EPF-FEP » ou « nous »), s’engagent à protéger et à respecter votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité (Politique) vise à préciser la manière dont nous traitons les données à caractère personnel de nos membres et praticiens de l’EPF-FEP, partenaires, fournisseurs, utilisateurs (ci-après « vous ») que nous collectons ou que vous nous fournissez (par exemple en visitant notre site internet). Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre la manière dont nous utiliserons vos informations. En visitant notre site Internet https://www.epf-fep.eu (ci-après « notre site Internet »), vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique.

1. L’identité du responsable du traitement

Le Responsable du traitement en vertu de la présente Politique est la Fédération Européenne de Psychanalyse enregistrée sous le numéro d’entreprise 0629.986.195 et domiciliée à Hambergersteig 23 à CH-8008 Zurich, Suisse.

2. Comment collectons-nous vos informations ?

Selon la nature de la relation que vous entretenez avec l’EPF-FEP, nous sommes susceptibles de collecter vos informations personnelles de plusieurs façons lorsque :

Vous créez un nouveau compte et/ou modifiez votre profil sur notre site Internet ;
Vous complétez des formulaires sur notre site Internet ;
Vous correspondez avec nous par téléphone, e-mail ou autre ;
Vous vous inscrivez à la conférence annuelle organisée par le l’EPF-FEP, ou à un événement scientifique organisé par l’EPF-FEP (par exemple le NQAS, le NQTM, EPCUS) ;
Vous souscrivez au Bulletin en ligne.

3. Les informations que nous collectons

Nous collectons et traitons les données suivantes :

Vos données d’identification personnelles (votre nom, prénom, e-mail, langue, pays, ville, code postal, adresse, téléphone, fax et statut de votre adhésion à la FEP, vos coordonnées de contact professionnelles et/ou personnelles) ;
Vos informations de paiement (par exemple votre numéro de carte bancaire) ;
Des informations vous concernant lorsque vous nous contactez par e-mail, courrier, téléphone ou via tout autre canal de communication ;
Lors de chaque visite sur notre site Internet, nous collecterons via notre partenaire en analyse de données (Matomo Analytics) automatiquement les informations suivantes :

- Des informations techniques, en ce compris l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à l’Internet, le type de navigateur et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, le type et les versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme ;

- L’identifiant de votre appareil ;
- Des informations à propos de votre visite, y compris le flux de clics des localisateurs de ressources uniformes (URL) vers, à travers et à partir de notre site Internet (y compris la date et l'heure); les produits/services vus ou recherchés ; les temps de réponse de la page, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les informations sur les interactions avec la page (comme le défilement, les clics, les placements de la souris), et les méthodes utilisées pour quitter la page, les numéros de téléphone utilisés pour appeler notre service client.

4. Les cookies

Notre site Internet utilise des cookies. Ils nous aident notammennt à vous fournir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site Internet et nous permettent également de l'améliorer. Pour plus d'informations sur les cookies et les raisons pour lesquelles nous les utilisons, merci de vous référer à notre Politique relative aux cookies.

5. L’utilisations de vos informations

Conformément aux fondements juridiques développés dans la section 6 ci-après, nous utilisons vos informations de la manière suivante :

Pour mener à bien nos obligations découlant des accords conclus entre vous et nous (telle que la gestion de nos membres et l’inscription dans zone privative de notre site Internet) et vérifier votre inscription au sein de l’Association psychanalytique internationale (API) ;
Pour vous informer de modifications apportées à l’organisation du bon fonctionnement de la FEP ;
Pour vérifier et exécuter des opérations financières liées à vos paiements ;
A des fins de marketing : pour vous contacter, avec votre consentement le cas échéant, afin de vous convier à des événements scientifiques, vous envoyer le Bulletin, vous proposer des contenus de marketing appropriés, personnalisés, et susceptibles de vous intéresser ;
Afin de gérer les contrats et les relations avec nos fournisseurs et partenaires ;
Pour faire en sorte que le contenu de notre site Internet soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur/appareil ;
Pour administrer notre site Internet et pour des opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse des données, des tests, de la recherche, et à des fins statistiques et d'enquête ;
Pour améliorer notre site Internet afin de veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur/appareil ;
Dans le cadre de nos efforts pour maintenir notre site Internet sécurisé et prévenir les fraudes ;
Pour formuler des suggestions et des recommandations qui pourraient tant vous intéresser, que d’autres utilisateurs de notre site Internet ainsi que des évènements scientifiques ;

Nous pouvons aussi combiner ces informations avec des informations que vous nous fournissez et les informations que nous collectons. Nous pouvons utiliser ces informations et les informations combinées aux fins énoncées ci-dessous pour formuler des suggestions et des recommandations sur nos services qui pourraient tant vous intéresser, que d’autres utilisateurs de notre site Internet.

6. Bases légales

Vos informations sont collectées et traitées en vertu des bases légales suivantes :

Si elles sont nécessaires pour la poursuite de nos intérêts légitimes, à condition que vos droits fondamentaux et libertés ne soient pas affectés (par ex. nous utilisons vos informations pour connaître vos préférences afin de mieux personnaliser nos offres de produits, prévenir les fraudes et sécuriser notre site Internet) ;
Dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec vous, par ex. adhésion en tant que membre à la EPF-FEP, inscription à un événement scientifique organisé par le FEP, comme par exemple la conférence annuelle ;
Si elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par. ex. dans le cadre de la facturation) :
Lorsque vous avez donné votre consentement pour la collecte et le traitement, par ex. si vous avez donné votre consentement explicite à cette fin, nous sommes susceptibles d’utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer du matériel (scientifique).

7. La divulgation de vos informations

Aux fins susmentionnées, nous pouvons partager vos informations avec :

Nos fournisseurs de services informatiques (par ex. Wiesmüller & Gschwantner OG) ;
Nos fournisseurs de services marketing (par ex. Mailchimp, CSi Hamburg GmbH) ;
Des prestataires d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser notre site, comme Matomo Analytics ;
Des banques et assureurs ;
Nos conseillers professionnels ;
Des prestataires de services de paiement en ligne

Nous divulguerons également des informations à des tiers :

Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données en vue de respecter une obligation légale ou afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de EPF-FEP, de nos membres ou autres. Ceci inclut le partage d'informations avec des autorités publiques (en ce compris des autorités judiciaires et policières) en cas, par exemple, d'incident cybernétique ;
Dans l’hypothèse d’achat ou de vente d’une entreprise ou d’actifs, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles au vendeur ou à l’acheteur de cette entreprise ou de ces actifs ;
Lors de telles transactions, si l’EPF-FEP ou l'ensemble de ses actifs venait à être acheté par un tiers, les informations concernant ses membres feront partie des actifs transférés ;
Si cela s’avère nécessaire pour atteindre l’une des finalités décrites dans la section 4 de la présente Politique.

8. Le transfert de vos informations

Nous pouvons transférer vos informations en dehors de l’Espace économique européen (EEE), en ce compris vers l’Australie, Israël, le Liban, la Russie, l’Afrique du Sud, la Suisse, les Etats-Unis d’Amérique, la Chine, la Turquie, le Brazil, l’Argentine, le Pérou, la Colombie, l’Uruguay si nécessaire (i) pour atteindre l’un des objectifs stipulés sous la section 5 et/ou (ii) pour divulguer vos informations à un tiers conformément à la section 7 de la présente Politique.

Si vos informations sont transférées en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées via les garanties suivantes :

les lois du pays dans lequel vos informations sont transférées assurent un niveau de protection des données approprié (article 45 du RGPD) ; ou
Le transfert est régi par les dispositions relatives à la protection des données approuvées par la Commission européenne (Article 46.2 du RGPD) ou fait l’objet du bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield) ;

Si vous souhaitez en apprendre davantage à propos des transferts de vos informations et/ou des garanties mises en œuvre (en ce compris la manière d’en obtenir une copie), n’hésitez pas à nous contacter par le biais des coordonnées reprises dans la section 14 ci-dessous.

9. Vos droits

Vous avez certains droits concernant les informations que nous détenons à propos de vous. Vous pouvez exercer ces droits en prenant contact avec nous (voir les détails concernant les contacts ci-dessous) :

Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous détenons sur vous – en effet nous souhaitons que vous soyez conscient des informations que détenons à votre égard et vous permettre de vérifier si nous traitons vos informations conformément à la Législation applicable relative à la protection des données ;
Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la restriction ou la suppression du traitement de vos informations. En cas de traitement restreint, nous continuerons de conserver vos données, mais nous ne les utiliserons plus ;
Vous avez le droit de demander la rectification de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la suppression de vos informations de nos systèmes ;
Vous avez le droit d'introduire une plainte à propos de la manière dont nous manipulons ou traitons vos informations auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données ;
Si notre traitement de vos données à caractère personnel repose spécifiquement sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce dernier à tout moment. Ceci inclut votre droit de retirer votre consentement pour l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct ;
Vous avez le droit de recevoir, dans certaines circonstances, vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable afin que vous puissiez les réutiliser aux fins qui vous sont propres dans le cadre de différents services. Par exemple : si vous souhaitez travailler avec un autre prestataire de services, vous pourrez de cette façon déplacer vos données de manière simple et sûre vers votre nouveau prestataire de services.

Vous avez également le droit de vous opposer à certains types de traitement, dont le traitement à des fins de marketing direct.

Veuillez cependant noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations, à des fins juridiques ou administratives (par ex. la tenue à jour de livres comptables).

Pour toutes les demandes susmentionnées, veuillez nous envoyer un e-mail en indiquant « demande relative à la protection des données » comme objet et inclure une copie de votre carte d’identité ou d’une autre preuve de votre identité (par ex. un permis de conduire) pour nous aider à prévenir l’accès par toute personne non autorisée à vos informations, leur modification ou suppression. Nous répondrons dans les plus brefs délais. Si nous avons besoin de plus d’un mois (à compter de la réception de votre demande) pour répondre à votre demande, nous vous tiendrons informé.

10. La sécurité des informations collectées

Nous avons mis en œuvre un certain nombre de mesures de sécurité sur notre site Internet afin de prévenir la divulgation ou l’accès non autorisé aux informations collectées et/ou reçues. Nous nous sommes efforcés de créer un site Internet sécurisé et fiable. Veuillez toutefois noter que la confidentialité de toute communication, ou autre matériel, qui nous est transmis ou que nous transmettons à des tiers via notre site Internet ou par e-mail ne peut être garantie. Nous déclinons toute responsabilité concernant la sécurité des informations transmises par le biais de ces méthodes.

Toutes les informations que vous nous fournissez sont conservées sur des serveurs sécurisés. Lorsque vous avez reçu (ou choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de notre site Internet c’est à vous qu’incombe la responsabilité de préserver la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager vos mots de passe.

11. La conservation de vos informations

Les informations que nous collectons seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la section 5 « Utilisation de vos informations » ci-dessus et conformément à la législation applicable relative à la protection des données.

Lors de la détermination des périodes de conservation pertinentes, nous prendrons en compte des facteurs tels que :

Nos obligations et droits contractuels en relation avec les informations concernées ;
Les délais de prescription en vertu de la/des loi(s) applicable(s) ;
Nos intérêts légitimes lorsque nous avons effectué les tests de la balance des intérêts qui implique d’analyser la légitimité de notre intérêt en relation avec les intérêts, droits et libertés des personnes concernées ;
Les lignes directrices émises par les autorités compétentes en matière de protection des données.

Sauf si :

le traitement de vos données est nécessaire dans le cadre d’un litige réel ou potentiel (par ex. nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des droits ), auquel cas nous garderons vos données jusqu’à la fin d'un tel litige ; et/ou
la conservation est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire (par ex. à des fins fiscales), auquel cas nous garderons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour cette obligation.

Nous effacerons vos données personnelles de façon sécuritaire lorsque nous n'avons plus besoin de vos informations aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

12. Sites Internet externes

Notre site Internet peut, à l’occasion, comporter des liens vers ou à partir des sites Internet de nos réseaux de partenaires, de nos annonceurs ou de nos sociétés affiliées. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Internet et/ou applications, sachez que ces sites Internet et/ou applications possèdent leurs propres politiques sur la protection des données que nous ne contrôlons pas. Ils ne font dès lors pas l’objet de la présente Politique et nous déclinons toute responsabilité concernant ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant d’envoyer des informations à ces sites Internet et/ou applications.

13. Consentement pour la collecte et l’utilisation de vos informations - modifications à notre Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires. Toutes les modifications que nous apporterons à notre Politique seront publiées sur notre page internet prévue à cet effet et, le cas échéant, seront portées à votre connaissance par e-mail. Nous décrirons les changements dans l’onglet « Historique des modifications ».

Veuillez consulter fréquemment cette page pour suivre les mises à jour ou modifications apportées à notre Politique. La poursuite de l’utilisation de notre site Internet suite à la publication de ces modifications à la présente Politique implique votre acceptation de ces modifications.

La présente Politique a été actualisée pour la dernière fois le 30 Octobre 2023.

14. Comment nous contacter ?

Pour toute question, commentaire ou demande concernant la présente politique, veuillez utiliser notre formulaire de contact ou envoyer un courrier à l'adresse suivante : rue Gérard, 35, 1040 Bruxelles, Belgique.